United Nations Office for Outer Space Affairs

Déclaration sur la coopération internationale en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace au profit et dans l'intérêt de tous les États, compte tenu en particulier des besoins des pays en développement

   

L'Assemblée générale,

Ayant examiné le rapport du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extraatmosphérique sur les travaux de sa trente-neuvième session 1 et le texte de la Déclaration sur la coopération internationale en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace au profit et dans l'intérêt de tous les États, compte tenu en particulier des besoins des pays en développement, tel qu'approuvé par le Comité et annexé à ce rapport 2 ,

Ayant à l'esprit les dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies,

Rappelant notamment les dispositions du Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extraatmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes 3 ,

Rappelant également ses résolutions pertinentes relatives aux activités spatiales,

Ayant présentes à l'esprit les recommandations de la deuxième Conférence des Nations Unies sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extraatmosphérique 4 et des autres conférences internationales se rapportant à cette question,

Reconnaissant la portée et l'importance croissantes de la coopération internationale entre les États et les organisations internationales en matière d'exploration et d'utilisation pacifiques de l'espace,

Considérant l'expérience acquise en matière de projets coopératifs internationaux,

Convaincue qu'il est important et nécessaire de renforcer encore la coopération internationale si l'on veut que se développe une collaboration large et fructueuse dans ce domaine au profit et dans l'intérêt mutuel de toutes les parties concernées,

Désireuse de faciliter l'application du principe selon lequel l'exploration et l'utilisation de l'espace, y compris la Lune et les autres corps célestes, doivent se faire au profit et dans l'intérêt de tous les pays, quel que soit le stade de leur développement économique ou scientifique, et sont l'apanage de l'humanité tout entière,

Adopte la Déclaration sur la coopération internationale en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace au profit et dans l'intérêt de tous les États, compte tenu en particulier des besoins des pays en développement, figurant en annexe à la présente résolution.

  

Annexe. Déclaration sur la coopération internationale en matière d'exploration
et d'utilisation de l'espace au profit et dans l'intérêt de tous les États,
compte tenu en particulier des besoins des pays en développement

1. La coopération internationale dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques (ci-après dénommée "coopération internationale") sera menée conformément aux dispositions du droit international, notamment de la Charte des Nations Unies et du Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps céleste. Elle se fera au profit et dans l'intérêt de tous les États, quel que soit leur stade de développement économique, social, scientifique et technique, et sera l'apanage de toute l'humanité. Il conviendra de tenir compte en particulier des besoins des pays en développement.

2. Les États peuvent déterminer librement tous les aspects de leur participation à la coopération internationale en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace, sur une base équitable et mutuellement acceptable. Les dispositions contractuelles régissant ces activités de coopération devraient être justes et raisonnables et tenir pleinement compte des droits et intérêts légitimes des parties concernées, tels que par exemple les droits de propriété intellectuelle.

3. Tous les États, en particulier ceux qui disposent de capacités spatiales appropriées et de programmes d'exploration et d'utilisation de l'espace, devraient contribuer à promouvoir et encourager la coopération internationale sur une base équitable et mutuellement acceptable. À cet égard, il faudrait accorder une attention particulière aux intérêts des pays en développement et des pays ayant des programmes spatiaux naissants et au profit qu'ils peuvent tirer d'une coopération internationale avec des pays ayant des capacités spatiales plus avancées.

4. La coopération internationale devrait se faire selon les modalités jugées les plus efficaces et les plus appropriées par les pays concernés et emprunter les voies tant gouvernementales que non gouvernementales, tant commerciales que non commerciales, qu'elle soit mondiale, multilatérale, régionale ou bilatérale, sans exclure la coopération internationale entre pays à différents stades de développement.

5. La coopération internationale devrait viser les objectifs ci-après, tout en tenant particulièrement compte des besoins des pays en développement en matière d'assistance technique et d'utilisation rationnelle et efficace des ressources financières et techniques:

a) Promouvoir le développement des sciences et des techniques spatiales et de leurs applications;

b) Favoriser le développement de capacités spatiales pertinentes et appropriées dans les États intéressés;

c) Faciliter les échanges de connaissances spécialisées et de techniques entre les États sur une base mutuellement acceptable.

6. Les organismes nationaux et internationaux, les établissements de recherche, les organisations d'aide au développement ainsi que les pays développés et les pays en développement devraient envisager d'utiliser les applications des techniques spatiales et de tirer parti des possibilités offertes par la coopération internationale pour atteindre leurs objectifs de développement.

7. Il faudrait renforcer le rôle du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extraatmosphérique en tant que lieu d'échange d'informations sur les activités nationales et internationales de coopération internationale, en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace.

8. Tous les États devraient être encouragés à fournir une contribution au Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales et à d'autres initiatives dans le domaine de la coopération internationale en fonction de leurs capacités spatiales et de leur participation à l'exploration et à l'utilisation de l'espace.

  

  

  

  

  

  

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1   Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante et unième session, Supplément nº 20 ( A/51/20).

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2   Ibid., annexe IV.

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3   Annexe de la résolution 2222 (XXI).

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4   Voir Rapport de la deuxième Conférence des Nations Unies sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique, Vienne, 9-21 août 1982, et rectificatif (A/CONF.101/10 et Corr.1 et 2).

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