Traités des Nations Unies
-
Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes (annexe de la résolution 2222 (XXI) de l'Assemblée générale)
adopté le 19 décembre 1966, ouvert à la signature le 27 janvier 1967, entré en vigueur le 10 octobre 1967;
HTML:
عربي
中文
English
Français
Русский
Español
PDF:
عربي
中文
English
Français
Русский
Español
-
Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique (annexe de la résolution 2345 (XXII))
adopté le 19 décembre 1967, ouvert à la signature le 22 avril 1968, entré en vigueur le 3 décembre 1968;
HTML:
عربي
中文
English
Français
Русский
Español
PDF:
عربي
中文
English
Français
Русский
Español
-
Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux (annexe de la résolution 2777 (XXVI))
adoptée le 29 novembre 1971, ouverte à la signature le 29 mars 1972, entrée en vigueur le 1er septembre 1972;
HTML:
عربي
中文
English
Français
Русский
Español
PDF:
عربي
中文
English
Français
Русский
Español
-
Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extraatmosphérique (annexe de la résolution 3235 (XXIX))
adoptée le 12 novembre 1974, ouverte à la signature le 14 janvier 1975, entrée en vigueur le 15 septembre 1976;
HTML:
عربي
中文
English
Français
Русский
Español
PDF:
عربي
中文
English
Français
Русский
Español
-
Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes (annexe de la résolution 34/68)
adopté le 5 décembre 1979, ouvert à la signature le 18 décembre 1979, entré en vigueur le 11 juillet 1984.
HTML:
عربي
中文
English
Français
Русский
Español
PDF:
عربي
中文
English
Français
Русский
Español
Principes adoptés par l'Assemblée générale
|